Politique de confidentialité

Votre utilisation d’Autoya est encadrée et sécurisée.

Nous accordons une grande importance à la transparence et à la bonne utilisation de nos services. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du produit Autoya, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de The Next Stories SAS.

Elles ont pour objectif de garantir une utilisation responsable, conforme à la loi et respectueuse des droits de chacun.

Dernière mise à jour : 08 janvier 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du produit Autoya, solution logicielle de génération et d’optimisation de contenus visuels assistée par intelligence artificielle, éditée par The Next Stories SAS.

Autoya est un produit commercialisé sous forme d’application web et mobile.L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

The Next Stories SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 40 rue de la Tour d’Auvergne – 44200 Nantes (France)
RCS Nantes : 931 621 114
Email : hello@thenextstories.com

Autoya est une marque déposée et un produit opéré par The Next Stories SAS.

3. Accès au service

L’accès au service Autoya est réservé :

  • aux personnes majeures disposant de la capacité juridique

  • aux utilisateurs professionnels ou assimilés

  • aux utilisateurs disposant d’un compte valide

L’éditeur se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Description du service

Autoya permet notamment :

  • la capture, l’import et l’hébergement de photographies

  • la génération de contenus visuels assistée par intelligence artificielle

  • l’édition, l’optimisation et l’export de visuels

  • l’utilisation de décors générés ou personnalisés

  • l’exploitation professionnelle des contenus générés, sous réserve des modèles utilisés

Les services sont fournis en l’état, et peuvent évoluer sans préavis.

5. Hébergement et données

Les photographies et contenus uploadés par les utilisateurs sont hébergés :

  • sur des serveurs Amazon Web Services (AWS) situés en Irlande

  • au sein de l’Union européenne

  • conformément aux exigences du RGPD

The Next Stories met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables, sans garantie d’absence totale de risque.

6. Accès aux fonctionnalités du téléphone (application mobile)

L’application Autoya peut demander l’autorisation d’accéder :

  • à l’appareil photo

  • à la galerie de photos

  • aux fichiers médias du terminal

Ces accès sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.

👉 L’utilisateur conserve à tout moment le contrôle de ces autorisations, qu’il peut modifier ou révoquer via les paramètres de son appareil.

The Next Stories ne procède à aucun accès caché, ni à aucune collecte hors du cadre fonctionnel du service.

7. Contenus fournis par l’utilisateur (photos, images, médias)

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il capture, importe, génère ou exploite via Autoya.

Cela inclut notamment :

  • les photographies de véhicules

  • les éléments visibles en arrière-plan

  • les personnes apparaissant sur les images

  • les lieux privés ou publics

⚠️ Responsabilité relative aux personnes photographiées
L’utilisateur s’engage à :

  • respecter le droit à l’image

  • obtenir les autorisations nécessaires lorsque des personnes sont identifiables

  • s’assurer que les prises de vue sont conformes à la législation applicable

The Next Stories ne procède à aucune vérification préalable des autorisations obtenues par l’utilisateur.

8. Contenus interdits et illicites

Il est strictement interdit d’importer, générer, stocker ou diffuser via Autoya tout contenu :

  • pornographique ou à caractère sexuel explicite

  • pédopornographique ou impliquant des mineurs

  • violent, haineux, discriminatoire ou diffamatoire

  • portant atteinte à la dignité humaine

  • violant les droits de tiers ou la législation en vigueur

📌 Responsabilité
The Next Stories agit en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas responsable des contenus uploadés ou générés par les utilisateurs.

📌 Mesures de sécurité et sanctions
En cas de contenu illicite ou manifestement contraire aux présentes CGU, The Next Stories se réserve le droit de :

  • suspendre immédiatement le compte

  • supprimer les contenus concernés

  • bannir définitivement l’utilisateur

  • signaler les faits aux autorités compétentes si requis par la loi

Aucune indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé.

9. Génération de contenus par intelligence artificielle

Autoya utilise des modèles d’intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers via API.

À ce titre :

  • The Next Stories n’est pas propriétaire des modèles d’IA

  • chaque modèle dispose de ses propres conditions d’utilisation

  • certains modèles peuvent comporter des restrictions d’usage

Les contenus générés peuvent comporter des imperfections inhérentes à la technologie.

L’utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier, valider et exploiter les contenus générés sous sa seule responsabilité.

10. Propriété intellectuelle

  • The Next Stories demeure titulaire de l’ensemble des droits relatifs à la plateforme Autoya

  • l’utilisateur conserve les droits sur les contenus qu’il fournit

  • les droits sur les contenus générés sont définis selon le modèle d’IA utilisé

Aucune cession de propriété intellectuelle de la plateforme n’est consentie.

11. Suspension et résiliation

The Next Stories se réserve le droit, sans préavis, de :

  • suspendre temporairement un compte

  • restreindre certaines fonctionnalités

  • bannir définitivement un utilisateur

Notamment en cas de :

  • violation des présentes CGU

  • usage frauduleux ou abusif

  • génération ou diffusion de contenus illicites

  • atteinte à la sécurité du service

La résiliation entraîne la perte définitive de l’accès au service et des crédits non utilisés.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, The Next Stories ne saurait être tenue responsable :

  • des contenus uploadés ou générés par les utilisateurs

  • des conséquences liées à l’utilisation commerciale des visuels

  • des décisions prises sur la base des contenus générés

  • des indisponibilités liées aux services tiers

13. Modification des CGU

The Next Stories se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nantes.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU :

📧 hello@thenextstories.com
📍 The Next Stories SAS – 40 rue de la Tour d’Auvergne – 44200 Nantes (France)